Le programme ÉcoLogo homologue et reconnaît les produits et services qui sont à privilégier du point de vue environnemental. Il développe et fait la promotion de normes plus élevées pour le rendement environnemental qui sont utilisées pour évaluer les produits et services. Ces normes plus élevées s’appellent « documents de critères d’homologation » (ou DCH) et contiennent les exigences exactes du point de vue environnemental et de rendement pour permettre au demandeur d’obtenir son homologation en vertu du programme ÉcoLogo.
L’élaboration des critères d’homologation d’ÉcoLogo est un processus à plusieurs étapes qui implique les acheteurs, les groupes s’intéressant à l’environnement, l’industrie, les consommateurs et les groupes de protection des consommateurs et le monde universitaire, le gouvernement et d’autres groupes intéressés. Pour « l’éco-étiquette de type 1 », (telle qu’elle est définie dans la norme ISO 14024 de l’Organisation internationale de normalisation), les critères sont établis en utilisant une approche de cycle de vie. Cette approche tient compte de toutes les étapes du processus, à partir de l’extraction des matières brutes en passant par la production jusqu’à l’aliénation finale du produit. Toutes les étapes sont donc évaluées. L’ÉcoLogo délivre la seule éco-étiquette en Amérique du Nord pour des produits ou services qui sont évalués en vertu de l’ISO 4024 par le Global Ecolabelling Network (GEN). L’ÉcoLogo est donc une étiquette de valeur entendue qui est valable, exacte et reconnue à l’échelle internationale.
Le processus d’élaboration des critères et d’examen est rigoureux et robuste du point de vue scientifique et guidé par les principes de transparence et ouverture. Le processus commence par une évaluation critique du profil environnemental du type d’intérêt du produit ou service. La rétroaction des intervenants au cours du processus de développement des critères et des consultations publiques sur les versions provisoires des critères constitue une grande partie du processus de développement et est essentielle au succès du programme.
Tous les documents de critères, qu’ils soient en version provisoire ou finale, sont à la disposition du public. (Cliquez ici pour voir les critères d’homologation d’ÉcoLogo)
Principales étapes du processus d’élaboration des critères et d’examen :
Étape 1 – Définition de la catégorie de produit / service et de son profil environnemental et de marché
Cette première étape du processus d’élaboration et d’examen aide à augmenter les connaissances sur les détails environnementaux et de marché ayant trait à la catégorie du produit / service et sert à:
- distinguer les différentes options disponibles dans le marché, la façon dont ces produits sont utilisés et ce que leurs fonctions précises sont;
- identifier les principaux intervenants;
- faire des recherches sur les détails du marché; et
- documenter les impacts environnementaux du produit en se basant sur le cycle de vie.
Étape 2 – Proposition de versions provisoires
La recherche réalisée à l’étape 1 est conforme et résumée dans une première version provisoire de document de critères et:
- propose des critères dans des domaines qui distinguent le leadership environnemental du produit / service d’intérêt;
- respecte le principe d’ÉcoLogo visant à déterminer les meilleurs choix environnementaux – les niveaux de critères faisant en sorte que seuls environ 20 p. cent des produits et services d’une catégorie peuvent obtenir leur homologation;
- établir des critères quantifiables et vérifiables;
- assurer que les définitions et les méthodes utilisées pour les essais sont uniformes et harmonisées avec les normes internationales; et
- se fier sur la rétroaction et l’expertise des intervenants.
Étape 3 – Consultation des intervenants
Pour assurer un examen et une vérification équilibrés de tous les critères, on choisit des intervenants diversifiés présentant un grand éventail de points de vue qui participent et contribuent activement au processus d’élaboration des critères. On fait plus particulièrement appel à des représentants de groupes environnementaux, des acheteurs, des participants de membres et associations pertinents de l’industrie, des consommateurs et des organismes de protection des consommateurs, du monde universitaire, du gouvernement et des organes de réglementation et d’autres groupes intéressés ou connexes. Grâce à une série de réunions ou de téléconférences, ces intervenants participent à l’établissement de cette première version provisoire et aux étapes suivantes de révision de la version provisoire.
Étape 4 – Consultation itérative et révision de la version provisoire
Pour assurer la transparence continue du processus d’élaboration et de consultation, l’ébauche du document de consultation en découlant est affichée sur le site Web du programme ÉcoLogo pendant une période d’examen de quatre à huit semaines. Ce document est à la disposition du public et des intervenants qui sont invités à communiquer leurs commentaires au cours de cette période. (Cliquez ici pour voir la version provisoire des critères affichés pour commentaires publics)
À la fin de cette période, un rapport de commentaires (y compris les réponses à tous les commentaires) est préparé et mis à la disposition de tous les intervenants et des autres parties intéressées. Par l’entremise d’un processus itératif, l’ébauche des commentaires est révisée et on demande d’autres commentaires jusqu’à l’achèvement du document de critères d’homologation.
Étape 5 – Document final de critères et mise à jour continue
En plus de faciliter l’élaboration des critères, l’équipe de professionnels de l’élaboration des critères d’ÉcoLogo assurent que les critères sont mis à jour régulièrement et qu’ils représentent le leadership environnemental actuel dans un marché en évolution continuelle. Tous les documents de critères du programme ÉcoLogo peuvent être révisés en tout temps si des développements techniques ou de marché importants se produisent et justifient une révision. Ceci pourrait comprendre la fabrication, la technologie, les modifications réglementaires ou de marché qui se sont produits depuis le développement original des critères ou de la dernière révision. Néanmoins, les documents de critères sont révisés aux trois ans pour assurer leur pertinence et rigueur continuelles et ils peuvent être confirmés à nouveau, révisés ou révoqués. Cette révision suit le processus décrit plus haut et englobe des consultations auprès des entreprises titulaires de permis et la gamme plus large de groupes d’intervenants et de parties intéressées.
Grâce à des améliorations continuelles, ÉcoLogo aide à guider davantage l’industrie dans la direction de la durabilité environnementale et fournit aux acheteurs des choix environnementaux encore meilleurs.
